Comme vous pouvez le constatez ci-dessous, le DGE lit les blogues. À preuve, je constate quelques visites de leur part ces derniers jours sur le présent blogue. J’ai toutefois une question pour le DGE sachant qu’il me lit maintenant. Qui fait partie de ce groupe de réflexions ? Qui sont ces spécialistes et experts qui…
Le Ministre de la Sécurité publique vient d’annoncer qu’il ira de l’avant avec un projet de Loi qui limitera les poursuites SLAPP. «Le projet de loi définit en quelque sorte ce qui peut constituer une poursuite abusive: «Une demande en justice ou un acte de procédure mal fondé, frivole ou dilatoire», ou encore l’utilisation de…
Un point de vue critique sur les partenariats public-privé versus un point de vue critique sur les syndicats. Extrait de l’annonce 30 secondes: TEXTE: « Pour l’aréna, on y va en PPP. Pour l’eau potable, le 911. Encore en PPP! Des élus municipaux multiplient les PPP. Les partenariats publics privés. Ils prétendent que les PPP…
La Loi C-21 modifie le Code criminel en ce qui a trait à la responsabilité pénale des organisations. Entrée en vigueur le 31 mars 2004, elle fait suite à la tragédie de la mine Westray en 1992. Cette loi vient permettre la poursuite d’une organisation et de ses agents et cadres supérieurs. La Loi C-21…