SLAPP et Liberté d’expression: L’affaire Rawdon pourrait prendre une direction différente

Le Ministre de la Sécurité publique vient d’annoncer qu’il ira de l’avant avec un projet de Loi qui limitera les poursuites SLAPP.

«Le projet de loi définit en quelque sorte ce qui peut constituer une poursuite abusive: «Une demande en justice ou un acte de procédure mal fondé, frivole ou dilatoire», ou encore l’utilisation de la procédure «de manière excessive ou déraisonnable», «de manière à nuire à autrui», ou en faisant un «détournement des fins de la justice, notamment si cela a pour effet de limiter la liberté d’expression d’autrui dans le contexte de débats publics».»

La municipalité de Rawdon devra se tenir trnaquille avec sa volonté de bloquer toute tentative des citoyens de critiquer son administraiton.  Le projet de Loi ne couvre toutefois pas les mises en demeure abusive et les tentatives de museler certains groupes.

«Le dépôt du projet de loi 99 survient d’ailleurs à peine quelques jours après qu’une poursuite de 5 millions de dollars eut été intentée contre la maison d’édition indépendante Écosociété à la suite de la publication d’un livre qui met dans l’embarras de grandes compagnies minières. Chez Écosociété, on fonde donc beaucoup d’espoir sur ce projet de loi.»

Reste à préciser certains éléments du projet de loi 99, estiment toutefois les intervenants. «Le projet de loi reconnaît l’existence du phénomène, c’est bien. Mais il ne couvre pas les mises en demeure et l’intimidation», a indiqué Lucie Lemonde, juriste spécialisée en poursuites-bâillons de l’UQAM.

Enfin quelques liens sur le sujet et le journalisme citoyens:

Journalisme citoyen:  YouTube

L’importance des bons blogues

Surveillance des blogues

Les blogues:  Une réalité et non pas seulement une tendance

Rôle du journaliste

Journaliste en voie de disparition

et Enfin, l’affaire Rawdon en détail.

Buzz marketing politique

Bravo, Monsieur Dupuis !  Vous démontrez encore une fois que vous livrez avec le PLQ.